J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15166

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Arrêté du 20 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : VILC0123383A



Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Elizabeth Zimmermann, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué, à compter du 6 septembre 2001.


Art. 2. - M. Nicolas Soudon, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2001.

Claude Bartolone